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Fin du principe du suivi sur 2 ans dans la LEP

En séance du 9 septembre 2020, les député.es du Grand Conseil ont validé la modification des articles concernés dans la LEP.

Lors du vote sur la modification de la LEP, :

le Grand Conseil accepte la modification de la LEP en lecture unique par :

119  pour

1 contre

5 abstentions

Dans l'art. 46 al. 1 et l'art. 41 al. 2 la prase suivante est supprimée : Le titulaire suit en principe sa classe durant un demi-cycle.

 
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