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Couverture AI pour enseignants

Suite à différentes demandes de membres, des questions ont été adressées aux responsables des RH su Service de l'Enseignement et à la coordinatrice RH pour le personnel enseignement. Ci-dessous, vous retrouvez les points mis en évidence par Madame Sandra Baroni.

Le mémento 4.04 « Rente invalidité de l’AI », réalisé par le Centre d’information AVS/AI en collaboration avec l’Office fédéral des assurances sociales  explique la notion d’invalidité telle que définie dans l’assurance invalidité.

Voici quelques points de cette brochure :

 A)     « En Bref » (p.2)

« Ont droit à des prestations de l’assurance-invalidité (AI) les assurés qui, en raison d’une atteinte à leur santé, sont limités partiellement ou totalement dans leur capacité de gain ou dans l’accomplissement de leurs travaux habituels. Cette atteinte à la santé doit présenter un caractère durable. Elle peut être de nature physique, psychique ou mentale, ou résulter d’une infirmité congénitale, d’une maladie ou d’un accident. »

 B)      « Evaluation de l’invalidité » (p.4)

Comment l’AI évalue-t-elle le taux d’invalidité des personnes actives ?  

Si vous exercez une activité lucrative, l’office AI calcule votre taux d’invalidité en procédant à une comparaison des revenus. Pour ce faire, il commence par évaluer le revenu de l’activité lucrative que vous pourriez obtenir en l’absence d’atteinte à la santé. Il déduit ensuite de ce montant le revenu que vous pourriez raisonnablement réaliser en dépit de vos problèmes de santé, après avoir bénéficié de mesures de réadaptation. Le résultat de cette opération est le manque à gagner, en d’autres termes la perte de gain due à l’invalidité. Exprimée en pourcentage, elle indique le taux d’invalidité.

Exemple: Evaluation de l’invalidité

Revenu sans invalidité Fr.60 000.–

Revenu d’invalide Fr. 20 000.–

Perte de gain Fr. 40 000.–

Taux d’invalidité : = 67 % (arrondi)

100 x 40 000.–: 60 000.–

Remarque : le taux d’invalidité selon l’AI est une notion différente du taux de capacité/incapacité de travail.

 

 C)      « Comment l’AI évalue-t-elle le taux d’invalidité des personnes qui exercent une activité lucrative à temps partiel ou qui travaillent sans être rémunérées dans l’entreprise de leur conjoint ? » (p.5)

 « Si vous travaillez à temps partiel ou exercez une activité non rémunérée dans l’entreprise de votre conjoint, l’invalidité, pour cette activité, est évaluée comme pour une personne active. Si vous accomplissez en outre des travaux habituels, l’invalidité, pour cette activité, est évaluée comme pour les personnes sans activité lucrative, à savoir au moyen d’une comparaison des champs d’activité. Les parts respectives de l’activité lucrative ou du travail dans l’entreprise du conjoint et de l’accomplissement des travaux habituels sont déterminées, puis le taux d’invalidité est calculé d’après l’invalidité constatée dans les deux domaines d’activité.

 

 D)     A quelle rente ai-je droit ? (p.3)

 « Le taux d’invalidité détermine le genre (échelon) de rente auquel l’assuré a droit :

 Taux d’invalidité en % donne un droit à une rente:

  • 40 % d’invalidité au moins un quart de rente
  • 50 % d’invalidité au moins une demi-rente
  • 60 % d’invalidité au moins trois quarts de rente
  • 70 % d’invalidité au moins une rente entière »

Un taux d’invalidité inférieur à 40 % ne donne pas droit à une rente d’invalidité. »

Au vu de ce qui précède, le droit à la rente AI n’est pas conditionné par le nombre de périodes d’enseignement. En effet, les enseignants concernés doivent remplir les conditions légales, en particulier que le taux d’invalidité soit d’au moins 40%. Dès lors, les enseignants 1H et 2H ne sont pas prétérités au niveau de la rente AI, même si leur nombre de période hebdomadaire est inférieur à 32.

Pour de plus amples renseignements relevant de l’assurance invalidité, nous vous prions de bien vouloir vous adresser directement à l’Office AI cantonal.

Office cantonal AI:

Avenue de la Gare 15
1950 Sion
027 324 96 11

027 324 96 80

RIAND Guy
Responsable administratif

guy.riand@oai.vs.ch

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