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Le propos suivant, qui a seulement valeur d’indication, vise avant tout à sensibiliser les intéressés aux questions soulevées, en rappelant certains principes importants en matière de responsabilité professionnelle des enseignants et en attirant leur attention sur quelques mesures et précautions (données à titre exemplaire) à prévoir dans le cadre des activités considérées, en vue de limiter au mieux les risques d’engager leur responsabilité civile.
a) Etendue de la responsabilité de l’enseignant (liée à la fonction) L’enseignant est responsable des élèves qui lui sont confiés pendant tout le temps d’école où, dans le cadre de sa fonction, il doit avoir la maîtrise sur ces élèves. Concrètement, cela signifie depuis la prise de classe (ou d’un groupe d’élèves) jusqu’à l’heure du licenciement, y compris dans les cas -non exhaustifs- évoqués ci-après.
La responsabilité de l’enseignant ne s’arrête pas, en effet, aux portes de l’école, mais s’étend à l’ensemble des activités scolaires où il a, de par sa fonction, un rôle à jouer (y.c. celui d’accompagnant/surveillant). Tel est le cas d’activités qui se déroulent hors de l’école proprement dite, comme notamment les promenades, sorties et autres journées sportives, culturelles, etc., dans la mesure, bien entendu, où ces activités sont organisées dans le cadre de l’école, donc avec l’aval de l’autorité compétente et pendant les jours fixés par le programme de scolarité.
b) Responsabilité civile - notion et fondements Aux termes de l’article 41 CO « celui qui cause, d’une manière illicite, un dommage à autrui, soit intentionnellement soit par négligence ou imprudence, est tenu de le réparer ».
Dès lors, quatre éléments ou conditions doivent être cumulativement réunis pour que la responsabilité civile d’une personne soit engagée, à savoir :
une violation du droit : il peut s’agir du droit public ou du droit privé, du droit écrit ou non écrit, du droit cantonal ou fédéral ; il est encore précisé que la transgression du droit peut être un acte ou une omission ;
une faute : c’est-à-dire le comportement de celui qui manque à ses devoirs. La faute peut être intentionnelle ou commise par négligence ou imprudence ;
un dommage : soit une diminution du patrimoine du lésé ;
un rapport de causalité adéquate : le dommage doit avoir été la conséquence de l’acte illicite et cette conséquence doit ressortir du cours ordinaire des choses.
Le bref rappel qui précède tend dès lors à inciter, les enseignants ainsi que les auxiliaires (p.ex. parents d’élèves) à prévoir les mesures et précautions utiles pour garantir au mieux le bon déroulement des activités concernées et prévenir ainsi les suites de droit consécutives à des manquements.
c) Mesures et précautions à prévoir Comme il n’est pas possible dans un tel propos de saisir l’ensemble des circonstances ou formes que peuvent prendre les activités évoquées - sortie en montagne, promenade en forêt, visite de musée, journée sportive (initiation à l’alpinisme, à la spéléologie, etc.) - le principe à retenir est qu’il faut prendre les précautions nécessaires d’une part, pour éviter des accidents et autres dommages et d’autre part, pour, le cas échéant, être en mesure de réagir très vite, en particulier en s’assurant une intervention rapide de secours.
Cela étant, les mesures à prévoir doivent être adaptées aux circonstances de chaque cas précis. Il sera notamment tenu compte de l’âge et de l’effectif des élèves à conduire ainsi que des éventuels dangers que peut présenter le moyen de déplacement, l’itinéraire ou encore le site ou les activités prévues elles-mêmes.
Au nombre des mesures concrètes suggérées ci-après (données à titre exemplaire et pas exhaustif) les responsables veilleront :
à donner des consignes précises aux élèves et aux accompagnants (y.c. aux auxiliaires) concernant le déroulement de la promenade, sortie, etc. (au besoin par écrit) ;
à s’assurer la collaboration active et responsable des accompagnants requis à cet effet (en insistant sur leur devoir de surveillance) ;
à ce que les accompagnants ne se déchargent pas de leurs obligations en nommant un élève comme responsable de groupe ;
selon les circonstances, prévoir un moyen d’atteindre un point de liaison où, le cas échéant, puisse être signalé rapidement un accident, de façon à ce que les secours soient au plus vite mis en œuvre ;
à ce que les parents signalent les problèmes particuliers de santé dont leurs enfants peuvent être sujet de façon à pouvoir les prévenir (y.c. ceux qui peuvent paraître anodins comme par exemple des piqûres d’insectes pouvant générer des allergies) ;
avoir très formellement l’accord de l’autorité compétente et des parents dans les cas où l’activité envisagée peut présenter une dangerosité particulière (journée de sport : raft, initiation à l’alpinisme, à la spéléologie, etc.).
Cela étant, les mesures susmentionnées pour contraignantes qu’elles puissent paraître, visent en définitive à favoriser une préparation et une organisation bien conduites des activités scolaires en question.
Le juriste du DECS Benoît Giroud Mai 1994
