Gratuité scolaire en Valais

Extrait du communiqué de presse du 2 mai 2019

Prise en charge des frais pour les fournitures scolaires et les activités sportives et culturelles en Valais.

Le Canton du Valais octroiera aux communes une subvention forfaitaire de 90
francs par élève de la scolarité obligatoire pour répondre à l’arrêt du Tribunal
Fédéral (TF) du 7 décembre 2017.

Le canton participera par une subvention de 30 % basée sur un coût moyen forfaitaire minimal par élève de 300 francs pour tous  les  degrés  de  1H  à  11CO.  Les  communes  prendront  en  charge  la différence entre les coûts effectifs et la subvention cantonale. La décision a été prise en partenariat avec le comité de la Fédération des communes (FCV).

Le Valais souhaite maintenir les activités hors grille horaire (activités sportives, visites culturelles, camps, etc.) qui font partie intégrante du cursus scolaire des élèves et dont les objectifs figurent dans les plans d'étude.

Le Département de l’économie et de la formation (DEF) a établi et tiendra à jour une liste minimum indicative des fournitures scolaires par degré d'enseignement et des activités culturelles et sportives obligatoires prises en charge par les collectivités publiques.

Ce montant comprend :

• 60 francs pour les fournitures scolaires,
• 120 francs pour le matériel de classe et d’école
• 120 francs pour les activités culturelles et sportives en lien avec le Plan d’études romand  (PER). 

Le  calcul  de  ce  dernier  montant  ne  comprend  pas  les  frais alimentaires que les parents économisent en raison de l’absence de leurs enfants, soit un montant compris entre 10 et 16 francs par jour en fonction de l’âge de l’élève.

Cette nouvelle dépense avoisinera les 3.2 millions de francs pour l’Etat du Valais. Les communes prendront en charge la différence entre les coûts effectifs et la subvention cantonale.
L’entrée en vigueur de ce règlement est prévue à la prochaine rentrée scolaire 2019-2020, soit au 1 er  août 2019.  

Personnes de contact:
Christophe Darbellay, chef du Département de l’économie et de la formation, 027 606 40 00
Jean-Philippe Lonfat, chef du Service de l’enseignement, 027 606 42 00

Place de la Planta 3, 1950 Sion
Tél. 027 606 20 90 · Fax 027 606 20 94 · e-mail : information@admin.vs.ch
 

Fourniture faisant partie du matériel personnel des élèves :

 
Les vêtements et chaussures adaptés aux activités scolaires font partie des effets personnels. Ceux-ci ainsi que l'équipement sont à la charge des  représentants légaux.  
 
 
Effets personnels de l’élève :

• Pantoufles  
• Sac d’école
• Sac en tissu   
• Trousse
• Doublure et étiquettes pour les livres et les cahiers   

 
Matériel pour l’éducation physique et le sport :

• Sac de sport  
• Tenues  d’éducation  physique  et  équipements  adaptés  aux  différents
• sports (extérieur)
• Tenues  d’éducation  physique  et  équipements  adaptés  aux  différents
• sports (intérieur) 

 
Equipement  et  matériel  pour  les  activités  créatrices  manuelles,
les arts visuels et l’économie familiale :

• Tablier  
• Aliments