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CPVAL : informations et précisions

Voici des précisions issues de CPVAL et du Service de l'enseignement.

Entre la fin mai et la fin juin, vous recevrez également votre prochain certificat de prévoyance. Les simulations de retraite mentionnées sous chiffre 6 renseignent encore avec la situation actuelle.

CPVAL peut faire des projections fiables pour des dates de retraites d'ici au 31 août 2020.

Pour des projections ultérieures, il faudra patienter un peu jusqu'à la fin du troisième trimestre 2019.

CPVAL et l'Etat informeront régulièrement tous les employés sur les mesures appliquées lors de la période transitoire, l'échelonnement de la baisse des taux de conversion, la répartition des cotisations ainsi que les mesures d'accompagnement de l'employeur soit à travers des courriers personnalisés, soit via le site internet de CPVAL.

 

Communication du Service de l'enseignement :

Eléments mis en gras sont à analyser plus particulièrement lors d'une baisse du taux d'activité.

02.04.2019

Au personnel enseignant du Service de l'enseignement

Mesdames, Messieurs,

En tant qu'enseignants des écoles publiques valaisannes, vous êtes affiliés à la CPVAL pour autant que vous remplissiez les conditions définies par les dispositions légales et réglementaires de la Caisse.

Vous avez certainement été déjà informés des modifications adoptées par le Grand Conseil concernant la prévoyance de la fonction publique valaisanne (réforme structurelle de la CPVAL) devant entrer en vigueur au 1er janvier 2020. Le document annexé, publié sur le site de l'Etat du Valais, résume en 6 questions/réponses les enjeux de la réforme précitée. Il s'agit pour l'essentiel :

  • de la mise en place d'une caisse dite « fermée » pour les personnes qui étaient déjà assurées au 31.12.2011 et d'une caisse dite « ouverte » pour les personnes affiliées à compter du 01.01.2012 ;
  • de la baisse progressive des taux de conversion qui interviendra au plus tôt dès le 01.09.2020 ;
  • de la mise en place de mesures compensatoires pour le personnel qui sera toujours affilié à la CPVAL au 01.01.2020. A noter cependant qu'il n'est pas prévu de compensation pour le personnel engagé après le 01.09.2018.

Nous tenons à vous rendre attentifs au fait que le maintien de l'affiliation à la CPVAL est tributaire du montant de votre salaire. En effet, si par exemple en raison d'une baisse de votre taux d'activité, votre salaire mensuel brut passe à moins de 1'640 francs, les conditions pour le maintien de l'assurance ne seront plus satisfaites et il s'ensuivra une sortie de la Caisse de prévoyance.Une nouvelle affiliation, qui aura lieu en caisse ouverte, ne pourra avoir lieu qu'à partir du moment où le salaire atteindra à nouveau le seuil légal justifiant de l'obligation d'assurance (75 % de la rente AVS de 28'440 francs soit 21'330 francs en valeur annuelle, ce qui correspond au salaire mensuel minimum de 1'640 francs).

Par conséquent, si vous deviez envisager à l'avenir de diminuer votre horaire, nous vous recommandons d'être attentif aux conditions évoquées ci-dessus, ceci afin d'éviter notamment la perte définitive de la garantie statique (pour les personnes qui étaient déjà assurées à fin 2011) ou l'absence de mesures compensatoires.

Nous vous présentons, Mesdames, Messieurs, nos meilleures salutations.

Jean-Philippe Lonfat

 

 
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