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CPVAL: groupe de travail

Suite aux différentes projections autour de la situation actuelle et future de CPVAL, le Conseil d'Etat a mis en place suite à la demande du Grand Conseil un Groupe de Travail. Les représentants des employés seront représentés par la FMEP.

Texte du communiqué de presse du 26 août 2016

Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat du Valais - Composition du groupe de travail et cahier des charges

26.08.2016 | Communiqué de presse | Gouvernement

Le Conseil d’Etat a désigné les membres et précisé le cahier des charges du groupe de travail mis en place pour examiner la situation de la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat du Valais (CPVAL). Ce groupe de travail effectuera une analyse complète de la situation et proposera des variantes de mesures afin de garantir la pérennité de la CPVAL en prétéritant le moins possible les assurés. Les conclusions d’un rapport récent mandaté par le chef du Département des finances et des institutions à l’Inspection des finances seront également prises en compte. Le rapport définitif du groupe de travail est attendu pour mars 2017.

Dans un rapport transmis fin juin au Conseil d’Etat, la CPVAL a signalé sa volonté d’adapter le taux de conversion pour garantir son équilibre à long terme. Lee Conseil d’Etat a donc décidé de mettre en place un groupe de travail pour examiner ce rapport et émettre des propositions.

Ce groupe de travail a été placé sous la présidence du chef de l’Administration cantonale des finances. Il réunit cinq représentants du comité de CPVAL, le chef de l’Inspection des finances, le chef du Service des ressources humaines, le chef de l’Office juridique des finances et du personnel, le chef du Service administratif et juridique de la formation et du sport, le directeur de la HES-SO Valais-Wallis et la présidente de la Fédération des magistrats, des enseignants et du personnel de l’Etat du Valais (FMEP). Les directeurs et directeur adjoint de CPVAL y participent à titre consultatif. Le secrétariat de ce groupe de travail a été confié à l’Inspection des finances.

En prévision de ces travaux, l’Inspection des finances a été mandatée pour une première étude. Son rapport, qui a été remis au Conseil d’Etat, à la CPVAL ainsi qu’au Parlement, recommande une analyse complète de l’ensemble de la problématique. Les questions de la détermination du traitement assuré, d’une révision de l’échelle des bonifications d’épargne, de l’espérance de rendement sur la fortune ou encore du financement du découvert dans un plan de prévoyance en primauté des cotisations doivent également faire l’objet d’approfondissements.

Le Conseil d’Etat attend donc du groupe de travail qu’il examine la situation de la caisse et de ses assurés en se basant sur le rapport CPVAL, sur celui de l’Inspection des finances ainsi que sur les travaux en préparation au niveau de la Confédération dans le cadre du projet « Prévoyance vieillesse 2020 ». Le groupe de travail devra examiner en détail les objectifs, les prestations et les risques et également analyser, du point de vue juridique et financier, les garanties statiques et dynamiques. Une attention toute particulière sera portée aux conséquences des mesures envisageables pour les employeurs et les assurés (âge de la retraite, objectif de rente, mesures compensatoires, etc.). Les compétences décisionnelles et juridiques de CPVAL, du Conseil d’Etat et du Grand Conseil doivent enfin être clarifiées, de même que le calendrier de mise en œuvre des mesures proposées.

Le but du Gouvernement est d’aboutir à une solution viable pour la Caisse et pour les employeurs tout en limitant l’impact sur les assurés et en respectant les engagements pris au moment de l’introduction du plan de prévoyance en primauté des cotisations. Un point de situation intermédiaire a été demandé au groupe de travail pour le 31 décembre 2016, avant la livraison de son rapport définitif prévue pour mars 2017.

 

Etape précédente dans le dossier:

Texte du communiqué de presse du 23 juin 2016

Rapport CPVAL - Le Conseil d’Etat mettra en place un groupe de travail

23.06.2016 | Communiqué de presse | Gouvernement

Le Conseil d’Etat va mettre en place un groupe de travail pour examiner,  entre autres, la question du taux de conversion appliqué par la Caisse de prévoyance du personnel de l’Etat du Valais (CPVAL). Dans un rapport transmis au Conseil d’Etat, cette dernière a signalé sa volonté d’adapter le taux de conversion afin de garantir son équilibre à long terme. Il appartient au Conseil d’Etat de prendre position sur ce rapport, en particulier sur les mesures compensatoires en faveur des assurés. Le groupe de travail, qui sera désigné d’ici la fin août, devra émettre des propositions à l’intention du Conseil d’Etat. Le but du Gouvernement est d’aboutir à une solution viable pour la caisse tout en limitant l’impact sur les assurés.

Le Conseil d’Etat a pris connaissance du rapport de CPVAL qui confirme sa volonté de revoir à la baisse le taux de conversion qu’elle applique. Le taux de conversion est le pourcentage qui permet de convertir en rente annuelle le capital épargne disponible au moment de la retraite. Il est déterminé en fonction de l’espérance de vie et du rendement des placements sur le marché des capitaux. Toutes les caisses de pension se trouvent actuellement confrontées à cette problématique. La situation financière de CPVAL a l’avantage d’être saine, mais il s’agit de garantir son équilibre à long terme.

Le Conseil d’Etat doit prendre position sur les propositions de CPVAL, en particulier sur les mesures permettant d’augmenter le capital des assurés et ainsi de compenser la réduction des prestations consécutive à une éventuelle baisse du taux de conversion. C’est pourquoi il a décidé de mettre en place un groupe de travail, qui sera nommé d’ici la fin août, avec pour mission d’analyser le rapport de CPVAL.

Ce groupe de travail devra examiner la situation de la caisse et de ses assurés et proposer des variantes sur tous les éléments en jeu : l’âge de la retraite, l’objectif de rente, la question des garanties accordées aux assurés lors du passage à la primauté des cotisations, les mesures transitoires à mettre en place pour les assurés proches de la retraite, les mesures de compensation pour maintenir l’objectif de prestations, les compétences décisionnelles et juridiques de CPVAL, du Conseil d’Etat et du Grand Conseil.

Aucune modification des bases réglementaires liées à une éventuelle baisse du taux de conversion n’est prévue pour 2017. Des informations seront communiquées lorsque les premières décisions seront prises.

Le but du Conseil d’Etat est de rechercher, en collaboration avec CPVAL, une solution qui soit à la fois viable pour la caisse et la moins défavorable possible pour les assurés

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