Constituante

Messieurs les Recteurs,

Mesdames les Directrices, Messieurs les Directeurs,

Chères Enseignantes, Chers Enseignants,

Le 4 mars 2018, le peuple valaisan a décidé de confier à une constituante, dont les membres seront élus par le peuple, la tâche de rédiger le projet de la nouvelle Constitution.

L’élection des membres de la constituante aura lieu le 25 novembre 2018 et le délai pour le dépôt des listes de candidats est fixé au 1er octobre 2018.

Vous trouvez tous les détails concernant cette élection sous www.vs.ch/constituante.

Afin de clarifier, pour son personnel (administratif et enseignant), cette situation élective nouvelle, le Conseil d’Etat, par sa décision du 20 juin 2018, a rappelé et fixé les points suivants :

• Selon l’art. 103 de la Constitution du canton du Valais, les élections à la constituante se font sur la même base que les élections au Grand Conseil mais aucune des incompatibilités prévues par ces dernières ne leur est applicable. De ce fait, tous les employés et enseignants de l’Etat du Valais peuvent faire acte de candidature à cette élection.
• Les bases légales et les directives sur les charges publiques en vigueur seront applicables pour les candidats et élus aux élections à la constituante.
• En complément à d’éventuelles charges publiques existantes, les élus aux élections à la constituante disposent de 10 jours de congés spéciaux supplémentaires par an au maximum (prorata temporis).

Pour tout renseignement complémentaire nous vous invitons à prendre contact avec Mme Sandra Baroni (027 606 40 77 – sandra.baroni@admin.vs.ch).

Avec nos meilleures salutations.

Le Service de l’enseignement